Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs. La TVA peut faire l'objet d'exonérations légales.
La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés.
On distingue ainsi trois types de taux : le taux de TVA normal, le taux de TVA réduit et le taux de TVA intermédiaire.
La TVA est dans un premier temps payée par le client au professionnel (commerçant, entreprise, artisan,...). Elle est ainsi comprise dans le prix de vente du produit ou du service. Le professionnel reverse ensuite le montant de la TVA à l'Etat.
Une entreprise qui relève du régime normal d'imposition est par conséquent soumise à des obligations en matière de déclaration de TVA (voir la procédure et les démarches). Les plus petites entreprises peuvent sous certaines conditions bénéficier du régime simplifié de TVA.
Certaines entreprises peuvent également bénéficier d'une franchise de TVA.

La TVA dans l’UE

Dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, est une taxe à la consommation de nature générale, évaluée par rapport à la valeur ajoutée aux biens et services. Elle s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la Communauté. Ainsi, les produits vendus pour l'exportation à des clients résidant hors de la Communauté ne sont pas soumis à la TVA. À l'inverse, les importations sont taxées de façon à ce que le système reste équitable pour les producteurs de l'UE, qui bénéficient ainsi des mêmes conditions de concurrence sur le marché européen que les fournisseurs hors de l'Union.

La taxe sur la valeur ajoutée est :

  • une taxe générale qui s'applique, en principe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services.
  • une taxe à la consommation puisqu'elle est, en dernier ressort, supportée par le consommateur final. Ce n'est pas une taxe qui pèse sur les entreprises.
  • un pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale réelle est visible à chaque stade du processus de production et de distribution.
  • perçue de façon fractionnée par un système de paiements partiels qui permet à l'assujetti (entreprises immatriculées à la TVA) de déduire de la TVA qu'il a perçue le montant de la taxe qu'il a payée à d'autres assujettis sur ses achats servant à son activité commerciale. Ce mécanisme assure la neutralité de l'impôt, quel que soit le nombre des transactions.
  • versée à l'administration fiscale par le vendeur des biens, qui est "l'assujetti", mais, dans les faits, payée par l'acheteur au vendeur puisque comprise dans le prix. Il s'agit donc d'une taxe indirecte.

Comment la TVA est-elle appliquée ?

La TVA due sur toute vente est un pourcentage du prix de vente; toutefois, l'assujetti peut en déduire toutes les taxes déjà payées lors de l'étape précédente. Cela permet d'éviter une double imposition, et la taxe n'est ainsi payée que sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution. De cette façon, le prix final étant égal à la somme des valeurs ajoutées à chaque stade, la TVA payée en fin de chaîne est constituée de la somme des TVA payées à chaque étape.
Les opérateurs immatriculés et assujettis à la TVA se voient attribuer un numéro et doivent faire figurer la TVA facturée aux clients sur leurs factures. De cette façon, si le client est un opérateur immatriculé, il sait combien il peut déduire à son tour, et le consommateur connaît le montant de la taxe qu'il a payée sur le produit final. Le montant correct de la TVA est ainsi versé par étapes et le système assure, dans une certaine mesure, son autocontrôle.  

TVA sur les importations et les exportations

S'agissant des exportations entre la Communauté et les pays tiers, aucune TVA n'est appliquée à la transaction et la TVA déjà versée en amont au titre de la marchandise exportée est déduite. Il s'agit d'une exonération avec droit de déduire la TVA en amont, parfois nommée "TVA à taux zéro". Il ne reste donc plus de TVA dans le prix à l'exportation.
En revanche, en ce qui concerne les importations, la TVA doit être payée au moment de l'importation des marchandises, de façon à ce qu'ils soient immédiatement placés sur un pied d'égalité avec les biens équivalents produits dans la Communauté. Les assujettis immatriculés à la TVA seront autorisés à déduire cette TVA dans leur déclaration de TVA suivante.